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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00925

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00925 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6HF N° de Minute : 26/776 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ac6cdc6046d47017354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00925

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00925

    17 Avril 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEM4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [G] C/ Société ADOMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbf0acdc6046d47c29978
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00925

    TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00925

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AI7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195e6cdc6046d47b0bbe9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00925

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00925

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00925 - N Portalis DB2H-W-B7K-36YJ Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33c2fcdc6046d4777ab9a
  • ca other ca_paris n° 26/00925

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00925 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69994bfecdc6046d47325c06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00925

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00925

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00925 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ5T Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69980cb4cdc6046d470d67c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1