Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00925
TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VQ2 AFF:URSSAF NORD PAS DE CALAISC/S.A.R.L. [1] DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00925
TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00925 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILH7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Monsieur [K] [N] Madame [Y] [L]
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00925
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00925
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00925
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00925
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [M], [D] c/ [F] [E], [H] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVC - Exécutoire le : à Me HIRSCH Mélanie - copies certifiée
-
ca other ca_nancy n° 26/00925
CA Nancy, 6 juill. 2026, RG 26/00925
ARRET N° DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWTZ LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, saisie en application des dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile, d'une requête en omission de statuer et rectification d'erre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00925
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00925
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00925
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00925 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HANA AFFAIRE : [L] [Q] ECOLE DES ENTREPRENEURS FRANCAIS C/ [W] [X] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLA
-
ca other ca_douai n° 26/00925
CA Douai, 17 juin 2026, RG 26/00925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ2O [E] [V] Minute électronique Ordonnance du mercredi 17 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 1]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00925
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00925
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHNX Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00925
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00925 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRLB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00925
TJ 92050, 8 juin 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUIN 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NYK N° de minute : [Z] [W] c/ Société QBE EUROPE DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Melody BLANC, avocat au barr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00925
TJ 38185, 8 juin 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00925 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4VJ JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire au T
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00925
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00925
N° RG 26/00925 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 26/00925 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD7G Minute n° ☐ Copie exe
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00925
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HR Copie conforme délivrée le 03 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00925
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00925 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6E4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A [Localité 2] HABITAT, C/ [W] [Q] Expédition revêtue de la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00925
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00925
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00925 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYR MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00925
TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00925 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XKL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/05/2026 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Mathilde DARRICAU Me Michel EL KAIM Me Sylvie MARCILLY la SELARL
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/00925
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolution
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00925
TJ 31555, 3 mai 2026, RG 26/00925
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00925
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00925 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTRP / GG Affaire : [D] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles