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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00353

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00353

    DOSSIER N° RG 25/00353 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 Devant nous, Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12327cdc6046d47e43c11
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00353

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTB5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEUR Monsieur [U] [Q], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7d2cdc6046d47e0dc7e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00353

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJ3 BDF N° : 000125001647 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [T] [K] C/ [1], [2], [3], [4], [5], [6] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800fdcdc6046d47af9917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00353

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2DPS N° de MINUTE : 26/00547 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69a2fcdc6046d478e51d6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00353

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESM PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c32cdc6046d47721462
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00353

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJDF A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a458cdc6046d478f10f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00353

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F65C N° minute 26/00073 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b59acdc6046d479c7019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00353

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG7T NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 16 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5073cdc6046d47176257
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00353

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00353

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTKI AFFAIRE : [T] [H] [A] C/ MSA [W], [O] [S], Compagnie d’assurance COMPAGNIE SURAVENIR ASSRUANCES 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd605cdc6046d47626878
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00353

    TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f22bcdc6046d47d07380
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00353

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GZ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [X] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46c13cdc6046d479386f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00353

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63V Le Copie + copie exécutoire à Me TROGNON-LERNON Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S., [B] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd5ccdc6046d47186071
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00353

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00353

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ45 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46a9bcdc6046d4793679c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00353

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/00353

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01097 DU 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW3-W-B7J-562M AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [V] né le 15 Janvier 2005 [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a82cdc6046d474bd932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00353

    TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUB MINUTE N° : 26/00027 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86160cdc6046d4780d2ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00353

    TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEQB Minute : 2026/05 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a46ccdc6046d4703f5af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00353

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6999242ecdc6046d472f2e22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00353

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZZ MINUTE N° : S.A. FLOA c/ [O] [E] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6757cdc6046d47bc0926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00353

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00353

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe77cdc6046d4780cbd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00353

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 25/00353

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQCN N° RG 25/00353 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699778f3cdc6046d47011b81

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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