Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00983

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00983

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00983 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024193cdc6046d4768673f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00980

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00980

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00980 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02418fcdc6046d4768671c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00979

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00979

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00979 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marion DESCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02418bcdc6046d476866c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00956

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00956

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00956 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [H] née le 31 Mars 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb09cdc6046d47f9729f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02731

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 22/02731

    Minute n° 2026/268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02731 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYF7 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. [E] BM ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90696cdc6046d47996a91
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00364

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 26/00364

    Minute n°2026/267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 26/00364 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2OM JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE HABITER, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90689cdc6046d47996980
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRV3 Minute n° S 2026/19 DÉBITEURS : Madame [Q] [B] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca74cdc6046d472456a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00118

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRVU Minute n° S 2026/18 DÉBITEURS: Madame [X] [R] EPOUSE [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca6ecdc6046d4724563c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00093

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPVA Minute n° S 2026/17 DÉBITEURS : Madame [C] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca6bcdc6046d472455cd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00062

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQW Minute n° S 2026/16 DÉBITEURSS : Madame [A] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca65cdc6046d47245559
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00924

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00924

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMP Minute JCP n° 331/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca60cdc6046d472454f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00915

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00915

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKB Minute JCP n° 330/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca5ccdc6046d47245497
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00901

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00901

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6L Minute JCP n° 329/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca59cdc6046d47245474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00840

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00840

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVKN Minute JCP n° 328/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. B & M INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca55cdc6046d47245415
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00825

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00825

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU34 Minute JCP n° 327/2026 PARTIE DEMANDERESSE : EPIC MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca53cdc6046d472453f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00823

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00823

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU32 Minute JCP n° 326/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca4fcdc6046d4724539c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00765

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00765

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTY2 Minute JCP n° 325/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [L] épouse [R] demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca4bcdc6046d4724533a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00666

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00666

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5J Minute JCP n° 324/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [A] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca48cdc6046d472452e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01430

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01430

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4YW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] né le 02 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca44cdc6046d472452b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01407

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01407

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le 22 Décembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca3acdc6046d472451f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1