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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 24/03121

    TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 24/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 30 Avril 2026 RG : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EURC N° : 26/00254 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arthur DA COSTA, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01522

    TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 25/01522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCF N° : 26/00257 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le 27 Août 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Imen AKKARI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f058cdc6046d4797e78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01354

    TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 25/01354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZWH N° : 26/00258 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [T] ECO dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Flora OLIVEREAU, avocat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03277

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/03277

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03277 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/03277 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WZ Minute : 2026/275 DEMANDERESSE : Madame [G] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01624

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01624

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2JG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2JG Minute : 2026/277 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] “LOIR E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01482

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01482

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Minute : 2026/176 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant aux droits des sociétés JA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01189

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/01189

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01189 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFE Minute : 2026/294 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02160

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/02160

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3NR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3NR Minute : 2026/297 DEMANDERESSE : S.C.I. LES ARENES [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01782

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01782

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2T6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2T6 Minute : 2026/298 DEMANDERESSE : Madame [K] [X] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01533

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01533

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DL Minute : 2026/299 DEMANDERESSE : S.C.I. META [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4244cdc6046d47b4e297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01060

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/01060

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ2Y Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQ2Y Minute : 2026/295 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02266

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/02266

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETPJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETPJ Minute : 2026/296 DEMANDERESSE : S.A. HLM [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa423dcdc6046d47b4e1f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01899

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01899

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24E Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24E Minute : 2026/284 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01886

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01886

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23L Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23L Minute : 2026/282 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa422fcdc6046d47b4e0fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01885

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01885

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01885 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23I Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23I Minute : 2026/281 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa422ccdc6046d47b4e09d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01753

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01753

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01753 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2RI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2RI Minute : 2026/280 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4228cdc6046d47b4e04e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01678

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01678

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01678 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2M4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2M4 Minute : 2026/279 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4223cdc6046d47b4e002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03899

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/03899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 24/03899 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVUM N° : 26/00238 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Maxime AJASSE (Avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) et par Me Audrey HAMELIN (Av

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03665

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [T] [Q], [X] [C] [N] [D], [F] [V] [U] [M]/S.A.R.L. [T] [Q], S.A.S. SA POINT P, S.A. MMA IARD, S.A. SA [E] SA [E] au capital de 1 844 030.00 € immatriculée sous le numéro 637 280 272 du registre du commerce et des sociétés de SALON DE PROVENCE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 24/01684

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 24/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 24/01684 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROV N° : 26/00246 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.C.I. LES [Adresse 1] CHEMINS MURS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représen

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1