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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 26/00064

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00064

    LE 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00064 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHF7 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4eabcdc6046d47b5b22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00064

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNRZ MINUTE N° : 26/00092 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc71cdc6046d4792132e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00064

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/64 Rôle N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY2U [Y] [M] C/ Procureur Général près la Cour d'Appel DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CONCEPTION [B] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44862cdc6046d472ef0a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00064

    TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 26/00064

    28 Avril 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZPC  Ord n° [V] [A] c/ Etablissement public L?OFFICE PUBLIC DE L?HABITAT SILENE, S.A.S. SOCIÉTÉ CLEMENT ET FILS, S.A.S. SOCIÉTÉ CONSTRUCTION MILLET BOIS (CMB CHARPENTE), Compagnie d’assurance COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en q

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fbcdcdc6046d4798a428
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00064

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00064

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00418 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHW AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [B] [V] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00064

    TJ 33243, 28 avr. 2026, RG 26/00064

    ORDONNANCE DU : 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUR5 AFFAIRE : [W] [D] [G] [O], [V] [K] [Z] C/ Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, [R] [E], [T] [J], [A] [U], [P] [S], [Q] [X] [M], [L] [I] [B], Société SA SURAVENIR ASSURANCES, Société SAS LAPIERRE PRO [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e51cdc6046d4704409c
  • ca other ca_chambery n° 26/00064

    CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ5O Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 23 Avril 2026. Nous, Laetitia BOURACHOT, Magistrat chargé de la Mise en Etat ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafffdcdc6046d4757b024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00064

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LL4I S.A. BNP PARIBAS - RCS [Localité 2] N° 662 042 449. C/ [S] [Z] [U] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04890acdc6046d47990789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00064

    TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTB4 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c4bcdc6046d474e592b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00064

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDN REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cb0cdc6046d479c1d6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00064

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMB7 Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9042cdc6046d474eaa55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00064

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00064

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Jean-marc LEON, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681eacdc6046d47f06b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00064

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/00064

    Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IND S.A. YOUNITED C/ [J] [Y] - copie exécutoire délivrée à Me Hubert MAQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] J

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 26/00064

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYE-W-B7K-ED2X Minute n° 26/00166 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd72ecdc6046d475d63dc
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 26/00064

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00064

    DU 10 avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBPI [I] [U] C/ [H] [G] épouse [L] [V] [L] Le syndicat des copropriétaies de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société A2BCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e31cdc6046d47d0e2b4
  • ca other ca_paris n° 26/00064

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/00064

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° 130, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00064 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89156cdc6046d47bbb6df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00064

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00064

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MICHEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [Y] [W], [F] [W] c/ S.A.S. IRIS GALERIE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSMT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82173cdc6046d47b231f2
  • ca other ca_paris n° 26/00064

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2025-Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73bf1cdc6046d479b6718
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00064

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00064

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2E5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ac0cdc6046d47d315f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00064

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353H MINUTE N°2026/ 258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [K] [J], [X] [S] c/ [A] [Z], [Y] [W] Copie délivrée à Maître Christian CAUSSE Maître Benjami

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1