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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2026F00351

    T. com. 7402, 4 mai 2026, n° 2026F00351

    2026F00351 - 2 2612400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ106 Numéro de Rôle : 2026F351 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9dc66cdc6046d47a89b98
  • tcom 7402 n° 2026F00349

    T. com. 7402, 4 mai 2026, n° 2026F00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ107 Numéro de Rôle : 2026F349 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9dc41cdc6046d47a89908
  • tcom 7402 n° 2026F00212

    T. com. 7402, 4 mai 2026, n° 2026F00212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ59 Numéro de Rôle : 2026F212 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9dbcecdc6046d47a88f45
  • tcom 7402 n° 2026R00003

    T. com. 7402, 30 avr. 2026, n° 2026R00003

    2026R00003 - 2612000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * M.V.E SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître Patrick LAMARQUE - [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47d0ccdc6046d47328f3e
  • tcom 7402 n° 2026F00363

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00363

    2026F00363 - 26 11400041/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ280 Numéro de Rôle : 2026F363 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification d'erreur matérielle Agissant sur requête de maître [H] [K], ès qualité de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6272cdc6046d47b6f09a
  • tcom 7402 n° 2026F00361

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00361

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ88 Numéro de Rôle : 2026F361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification d'erreur matérielle Agissant sur requête de la SELARL MJ Synergie, ès qualité de commissaire à l'exécution du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6249cdc6046d47b6ec6c
  • tcom 7402 n° 2026F00350

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00350

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ100 Numéro de Rôle : 2026F350 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef621ecdc6046d47b6e76b
  • tcom 7402 n° 2026F00322

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ101 Numéro de Rôle : 2026F322 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef61fbcdc6046d47b6e417
  • tcom 7402 n° 2026F00296

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2022RJ170 Numéro de rôle : 2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
  • tcom 7402 n° 2026F00229

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ102 Numéro de rôle : 2026F229 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution de plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef61a5cdc6046d47b6dc90
  • tcom 7402 n° 2026F00186

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00186

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ35 Numéro de Rôle : 2026F186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6172cdc6046d47b6d7c5
  • tcom 7402 n° 2026F00023

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ251 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef613acdc6046d47b6cdad
  • tcom 7402 n° 2026F00010

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ90 Numéro de Rôle : 2026F10 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Th

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
  • tcom 7402 n° 2026F00009

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00009

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ231 Numéro de Rôle : 2026F9 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef60ddcdc6046d47b6c527
  • tcom 7402 n° 2026F00008

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00008

    2026F00008 - 2611400036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ215 Numéro de Rôle : 2026F8 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.64

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef60c4cdc6046d47b6c296
  • tcom 7402 n° 2026F00006

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00006

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ214 Numéro de Rôle : 2026F6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef60accdc6046d47b6c043
  • tcom 7402 n° 2026F00002

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2026F00002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été entend

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6098cdc6046d47b6be3f
  • tcom 7402 n° 2025F01188

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2025F01188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ152 Numéro de Rôle : 2025F1188 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef606dcdc6046d47b6ba9b
  • tcom 7402 n° 2025F01187

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2025F01187

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ110 Numéro de Rôle : 2025F1187 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef6050cdc6046d47b6b7da
  • tcom 7402 n° 2025F01186

    T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2025F01186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ106 Numéro de Rôle : 2025F1186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef603dcdc6046d47b6b65d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1