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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01250
TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/01250
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C74N EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Laura PROISY copie dossier JUGEMENT DU 04 MAI 2026 LE JUGE : Isabelle DEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01197
TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/01197
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77W EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES copie dossier JUGEMENT DU 04 MAI 2026 LE JUGE : Isabelle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/01082
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/01082
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7MV / Chambre 5 AFFAIRE : [A] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/01081
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/01081
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7HE / Chambre 5 AFFAIRE : [G] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00980
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00980
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66D / Chambre 5 AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00925
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00925
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6RW / Chambre 5 AFFAIRE : [T] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00797
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00797
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C576 / Chambre 5 AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSE
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tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 25/00345
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00345
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C426 / Chambre 5 AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET Greffier : Mme DUJA
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tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 25/00001
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00001
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JQ / Chambre 5 AFFAIRE : [P] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/01159
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 24/01159
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3RS / Chambre 5 AFFAIRE : [Q] / [B] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA
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tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/01184
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADV Le Copie exécutoire + copie à Me [K] Copie à la SELAS MJE - ME [U] [Z] Copie DERIV’STORE Copie dossier JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [R] [Y] né le 09 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00375
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NW Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me GILLET-HAUQUIER Copie dossier JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [B] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00068
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBD4 Le Copie exécutoire + copie à Me DIOT Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Assoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00063
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBDS Le Copie exécutoire + copie à Me DIOT Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Assoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00034
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 26/00034
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [Y] [D] né le 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00359
TJ 02691, 27 avr. 2026, RG 25/00359
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00478
TJ 02691, 27 avr. 2026, RG 24/00478
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZHD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Amaury BERTHELOT Me Olivier HOURDIN Me Jean-marie WENZINGER copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00477
TJ 02691, 27 avr. 2026, RG 24/00477
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZHC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Amaury BERTHELOT Me Olivier HOURDIN Me Jean-marie WENZINGER copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00476
TJ 02691, 27 avr. 2026, RG 24/00476
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZHA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Amaury BERTHELOT Me Olivier HOURDIN la SCP J-M WENZINGER - M.TEIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00022
TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXJ Le Copie exécutoire + copie à Me [A] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.S.
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