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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00327

    TJ 35288, 4 mai 2026, RG 23/00327

    JUGEMENT du 04 Mai 2026 -------------------- N° RG 23/00327 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHSR S.A.R.L. [V] [J] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a9dcdc6046d471475f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00064

    TJ 35288, 4 mai 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ3Z Décision du 04 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa9acdc6046d47988bb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00065

    TJ 35288, 4 mai 2026, RG 26/00065

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00065 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ34 Décision du 04 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa93cdc6046d47988b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01583

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 25/01583

    JUGE DE L’EXECUTION 30 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/01583 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXEU [J] [M] C/ [E] [X] [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bef1cdc6046d472363ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00051

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00051

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 30 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3beeecdc6046d47236377
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 26/00357

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 26/00357 N° Portalis DBYD-W-B7K-DXKJ ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Laure CHATELAIN Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bee3cdc6046d47236282
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 26/00046

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 26/00046 N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3I ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Laure CHATELAIN Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bedecdc6046d47236211
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 26/00007

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 26/00007 N° Portalis DBYD-W-B7K-DX32 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Laure CHATELAIN Greffier : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bedacdc6046d472361af
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/01822

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/01822 N° Portalis DBYD-W-B7J-DXZR ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Laure CHATELAIN Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bed6cdc6046d47236149
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01608

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 25/01608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 30 Avril 2026 N° de RG : N° RG 25/01608 N° Portalis DBYD-W-B7J-DXGX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [F] épouse [X], [G] [X] C/ Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3becccdc6046d47236072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00060

    TJ 35288, 30 avr. 2026, RG 26/00060

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ3A Décision du 30 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bebacdc6046d47235f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01665

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 23/01665

    JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 23/01665 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLDV [O] [X] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Etablissement public CPAM D’ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa8bcdc6046d47988abe
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01404

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/01404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° de RG : N° RG 24/01404 N° Portalis DBYD-W-B7I-DQXA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [F] épouse [V] C/ [Z] [O], [Q], [M] [V] Audience tenue par Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa81cdc6046d47988a29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00801

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/00801

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa7bcdc6046d479889cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00874

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/00874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° de RG : N° RG 24/00874 N° Portalis DBYD-W-B7I-DOAN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [R] [G] épouse [A] [N] C/ [M] [H] [A] [N] Audience tenue par Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa74cdc6046d4798893d
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00109

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° de RG : N° RG 25/00109 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTC6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [N], [K] [T] épouse [U] C/ [J] [W] [L] [U] Audience tenue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa6ecdc6046d479888eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00407

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/00407

    JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 24/00407 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOAW S.C.I. [W] INVEST C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa62cdc6046d47988831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00247

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/00247

    JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNJE [M] [B], [C] [G] C/ S.A.S. DH RENOV Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa5dcdc6046d479887d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01809

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 22/01809

    JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 22/01809 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFRD FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Article L. 422-1 du code des assurances, doté de la personnalité civile, représenté sur délégation du conseil d’administra

    Lire la décision → Vérifier la source 69f111c3cdc6046d47e2ccc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01393

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 23/01393

    JUGEMENT du 27 Avril 2026 -------------------- N° RG 23/01393 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKFE [J] [Y] [L] épouse [O] C/ [C] [Q] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f111b9cdc6046d47e2c8d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1