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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00268

    TJ 87085, 2 mai 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVTB Ordonnance du 02 Mai 2026 à 16h (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e6f2cdc6046d479746ea
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00266

    TJ 87085, 1 mai 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVS4 Ordonnance du 01 Mai 2026 à 15h (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4f128cdc6046d47405272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01126

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 24/01126

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFMD AFFAIRE : [H] [L], Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Centre Hospitalier de [Localité 1] C/ Société M.M.A NATURE : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c32cdc6046d47b475e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00942

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 24/00942

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCJN AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [Z] [W], [S] [X] épouse [W] NATURE : 53D Autres demandes relatives au prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c2ecdc6046d47b475a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 22/01143

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 22/01143

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01143 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FRZW AFFAIRE : S.C.I. AKIE C/ [I] [O] exerçant sous l’enseigne LCA [Cadastre 1] NATURE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c25cdc6046d47b47501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01350

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBX Sans indication de la nature d’affaires 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [N] C/ [H] [X] JUGEMENT DU 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c04cdc6046d47b4729a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01432

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR74 Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. DE LA RESIDENCE ALIZEE sise [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3bf4cdc6046d47b47183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01403

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7S Autres demandes relatives à la vente 5B Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astreinte Affaire : [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3bf0cdc6046d47b47135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01385

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7U Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [E] [M] [S] C/ S.A.R.L. GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3be9cdc6046d47b4709f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00937

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQS Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. IMMEUBLE DU [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3be5cdc6046d47b4707e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00797

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN4Q Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3be1cdc6046d47b47035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00409

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQU Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3bd8cdc6046d47b46f93
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 26/00001

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00001

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 30 avril 2026 ____________________ Rôle N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTAJ ENTRE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e6f6cdc6046d479746fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00230

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVBZ Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7b9cdc6046d4721a1a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00233

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00233 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVC4 Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7b6cdc6046d4721a158
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00232

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVCN Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7b3cdc6046d4721a139
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00255

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVPQ Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7b1cdc6046d4721a0ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00211

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQM Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7aecdc6046d4721a0dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00194

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAL Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7abcdc6046d4721a090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00127

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00127

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLTI Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7a8cdc6046d4721a06c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1