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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00058

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YXM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [O] & [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3860cdc6046d47b43359
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00058

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/387 AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36CR Copie à : prefecture Copie exécutoire à : OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93c8cdc6046d47d69fde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00058

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00058

    5AA Minute N° N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G534 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00058

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00058

    Minute n° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3AH JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [T] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme Tiphaine HAUTREUX munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913f3cdc6046d479a68e5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00058

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHDC DU 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 01 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3636cdc6046d4716d11d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00058

    TJ 62119, 29 avr. 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° 26/00121 ORDONNANCE DU: 29 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5ON [C] [Q] C/ Etablissement POLYCLINIQUE DE LA CLARENCE, [C] [A], CPAM HAUTS DE FRANCE Grosse(s) délivrée(s) à Me GEOFFROY Me SEGARD Copie(s) délivrée(s) à Me GEOFFROY Me SEGARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c5bcdc6046d47018f10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00058

    TJ 56121, 28 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDT Minute n° Copie exécutoire le 28/04/2026 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECK

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12e39cdc6046d47e531ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00058

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO2G DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f0ecdc6046d47b3803f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00058

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00058

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY5P AFFAIRE : [M] [V], [K] [N], [J] [V], [X] [V] c/ S.A. LA SOCIETE MMA IARD SA, S.A. LA SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef395dcdc6046d47b2ed13
  • ca other ca_toulouse n° 26/00058

    CA Toulouse, 24 avr. 2026, RG 26/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/64 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEF Décision déférée du 10 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/540 APPELANT Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1710cdc6046d47af87ea
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00058

    CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/58 Rôle N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYA3 [U] [E] C/ HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE LE DIRECTEUR DE [Localité 1] [J] [E] PROCUREUR GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9b062cdc6046d47382863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00058

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00058

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2YC Minute N° 26/00365 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f210cdc6046d471167a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00058

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBP3 MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC MARTIN PECHEUR A [Localité 1] c/ [X] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4edcdc6046d479f221d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00058

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00371 N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHL AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [V] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1afcdc6046d47102e69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00058

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00058

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Céline LAPEGUE 18 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Céline LAPEGUE 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00188 ORDONNANCE DU : 14 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb81ecdc6046d473fdaf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00058

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00058

    14 Avril 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZCK  Ord n° Association LES PEP 75 c/ S.A.R.L. RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,. Le : Exécutoire à : Me Clémence BRONDEL la SELARL POLYTHETIS la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab17cdc6046d473ed73b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00058

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KPM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de88d9cdc6046d473c5b15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00058

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDR7 JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [M] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d09cdc6046d472d181a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00058

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV2N RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5112cdc6046d471c1db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00058

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6W JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE C/ M. [F] [A] Mme [D]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1