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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2026F00399

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00399

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F399 Procédure 2025RJ0138 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS AZUR CONFORT [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON A

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  • tcom 3801 n° 2026F00385

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00385

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F385 Procédure 2025RJ0516 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [J] [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Adminis

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  • tcom 3801 n° 2026F00165

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F165 Procédure 2025RJ0571 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SOCIETE DOIDY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissa

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  • tcom 3801 n° 2026F00163

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00163

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F163 Procédure 2025RJ0567 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [R] [F] [Adresse 1]-ET-RISSET Date d'ouverture : 24 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

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  • tcom 3801 n° 2026F00160

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00160

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F160 Procédure 2025RJ0562 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MY TRANSPORT [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG

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  • tcom 3801 n° 2026F00156

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F156 Procédure 2025RJ0555 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : M. [V] [Q] [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

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  • tcom 3801 n° 2026F00155

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00155

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F155 Procédure 2025RJ0427 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS HB [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liqu

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  • tcom 3801 n° 2026F00154

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F154 Procédure 2025RJ0425 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MDTP [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI L

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  • tcom 3801 n° 2026F00151

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F151 Procédure 2020RJ0166 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TAPASC LIEU DIT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Date d'ouverture : 30 juin 2020 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissa

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  • tcom 3801 n° 2026F00148

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00148

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F148 Procédure 2025RJ0196 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SERRURERIE MENUISERIE METALLIQUE MARTINEROISE [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commi

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  • tcom 3801 n° 2026F00143

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F143 Procédure 2025RJ0551 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SCG-[Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madam

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  • tcom 3801 n° 2026F00142

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00142

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F142 Procédure 2025RJ0549 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : M. [M] [R] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON L

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  • tcom 3801 n° 2026F00140

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00140

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F140 Procédure 2025RJ0548 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS TRIAL ISOLATION FRANCE [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 septembre 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : M

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  • tcom 3801 n° 2026F00136

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00136

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F136 Procédure 2025RJ0347 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GARAGE PERFECT AUTO [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame

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  • tcom 3801 n° 2026F00134

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F134 Procédure 2023RJ0644 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 décembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Admin

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  • tcom 3801 n° 2025F02515

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2025F02515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2515 Procédure 2025RJ0734 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FRACHON AUTOMOBILES [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire

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  • tcom 3801 n° 2025F02340

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2025F02340

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2340 Procédure 2025RJ0335 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL D.F. CARRELAGES [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant

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  • tcom 3801 n° 2025F02237

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2025F02237

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2237 Procédure 2025RJ0670 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS CLEVA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Adminis

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  • tcom 3801 n° 2025F02236

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2025F02236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2236 Procédure 2025RJ0669 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS EMA [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administr

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  • tcom 3801 n° 2025F02205

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2025F02205

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2205 Procédure 2025RJ0312 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb178ecdc6046d47c835c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1