Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00807
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00807
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00807 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QY7 ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00807
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00807
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h23 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00807
TJ 69123, 28 févr. 2026, RG 26/00807
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sidonie DESSART Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 26/807 - JLD hospitalisation [B] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 février 2026 à heures Par, Sidonie DESSA
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ca other ca_paris n° 26/00807
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00807
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00807 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXDD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00807
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00807
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 26/00807
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPZG Minute N°26/00179 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Février 2026 Le 10 Février 2026 Deva
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00807
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 26/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Me Celia GOULAY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Me Celia GOULAY rectifie le jugement du 09 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/2710 Pôle civil de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00807
TJ 83050, 31 janv. 2026, RG 26/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/00807 NOM DU PATIENT : [C] [U] N° Minute : 14/2026 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Olivia ROSE, Vice-Présidente, Juge des
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00807
TJ 35238, 31 janv. 2026, RG 26/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00807 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBNU Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une procédure
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