Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00745
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00745
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKG6 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00745
TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00745
Minute n° 26/167 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Raphaël PAPIN, avocat au barreau d’ANGE
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tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00745
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00745
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LASI MINUTE n° : 2026/258 DATE : 15 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00745
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00745
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00745 N° Portalis DB3S-W-B7K-43C5 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00745
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00745
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QED ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00745
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00745
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00745 - N Portalis DB2H-W-B7K-35F7 Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_paris n° 26/00745
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00745 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00745
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00745
Dossier N° RG 26/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requêt
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