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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00745

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00745

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00745 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDX5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df491195da062e0e13810
  • ca other ca_toulouse n° 26/00745

    CA Toulouse, 8 août 2026, RG 26/00745

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/745 N° RG 26/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 Aout à 17h30 Nous , F.BRU, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aba67195da062e040b3b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00745

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00755 N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3XU AFFAIRE : [P] C/ [W] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : M. [W] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cab84195da062e0c4243e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00745

    TJ 54395, 27 juill. 2026, RG 26/00745

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00745 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c34d6da04196291733c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00745

    TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00745

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3T-W-B7K-XBML CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [F] [T] [B], [K] [J] [T] [B] C/ [U] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62663684f14adac90d305a
  • ca other ca_nimes n° 26/00745

    CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00745

    Ordonnance N°734 N° RG 26/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KADW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a10a84f14adac9f4263a
  • ca other ca_metz n° 26/00745

    CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00745

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00745 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS6G ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c00293c619cd1f21b3f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00745

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00745

    N° RG 26/00745 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH4M Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941e793c619cd1f1bd812
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00745

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00745

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FH4S MINUTE : 26/00126 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [Z] [N]/ [S] [U] A l'audience publique du Tribunal de proximité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1d893c619cd1f0160a2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00745

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00745 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTY N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f5484f14adac90d0a56
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00745

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KQW N° de minute : La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE [Localité 1] c/ La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP) assureur de la société SCE SOL CONCEPT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c051a93c619cd1f71b77f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00745

    TJ 51108, 30 juin 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DECISION DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00745 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5HH Jugement Rendu le 30 Juin 2026 [X] [Y] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE ENTRE : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître MICHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b335195da062e021ad9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00745

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00745 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMOM N° MINUTE : 26/00321 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45449ecdc6046d4778a69e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00745

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier : Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2a4cdc6046d47bf7af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00745

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00745

    Min N° 26/00565 N° RG 26/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSG S.A. COFIDIS C/ M. [R] [N] Mme [U] [I] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par HKH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f442cdc6046d47a6eb0e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00745

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 26/00745

    N° RC 26/00745 Minute n° 26/364 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aececdc6046d479bf8da
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00745

    CA Douai, 12 mai 2026, RG 26/00745

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYGB Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 12 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [A] [B] né le 01 Mai 1988 à [Localité 1] (IRAK)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905dee195da062e01b3703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00745

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5DX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 FONDS DE LOGEMENTS INTERMEDIAIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16133ccdc6046d4708dc20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00745

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00745 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4IA Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : SELAS AGIS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 07 Mai 2026 à : Monsieur [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c490ecdc6046d47954c8f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00745

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00745

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXQ Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1