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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 26/00020

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G377 Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a41cdc6046d4797697b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59606 n° 25/00252

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DE PROCEDURE ACCLEREE AU FOND - N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZDG Code NAC : 28A Nature particulière : 2E LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [A] née le [Date naissance 1] 1994

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a3ecdc6046d4797695f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 26/00030

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00030

    N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4S2 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. [L], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a3bcdc6046d47976911
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/02635

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 22/02635

    N° RG 22/02635 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3HI Minute n° 26/00033 AFFAIRE : [Q] [O] / S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236d4cdc6046d4767944e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00534

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYMF N°MINUTE : 26/00196 Le trois avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9bc7cdc6046d47d7280a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02509

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 24/02509

    N° RG 24/02509 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02509 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYS N° minute : 26/106 Code NAC : 28A LG/AFB LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9bb4cdc6046d47d726ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00779

    TJ 59606, 4 mai 2026, RG 26/00779

    RG : N° RG 26/00779 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/354 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b79cdc6046d47d72318
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 24/02364

    TJ 59606, 4 mai 2026, RG 24/02364

    N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHO N° minute : 26/95 Code NAC : 5BA /AG LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [H] [Y] [E] [A] épouse [L], née le 27 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49facdc6046d47b5616d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02942

    TJ 59606, 4 mai 2026, RG 23/02942

    N° RG 23/02942 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02942 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCW6 N° minute : 26/103 Code NAC : 53J LG/AFB LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49f6cdc6046d47b56150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00417

    TJ 59606, 30 avr. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW67 N°MINUTE : 26/200 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b74cdc6046d47d722bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00414

    TJ 59606, 30 avr. 2026, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL76 N°MINUTE : 26/181 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f872cdc6046d47986a25
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00212

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00212

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4PU A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be81cdc6046d472359df
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00763

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00763

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00763 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JY A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265fecdc6046d47024e2e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 26/00762

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00762

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00762 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JX A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265fccdc6046d47024de2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 26/00761

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00761

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00761 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JW A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265facdc6046d47024dbe
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00207

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00207

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4PM A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265f7cdc6046d47024d69
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00185

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 26/00185

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4ML A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265f5cdc6046d47024d4e
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03109

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 25/03109

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03109 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZPO A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265f3cdc6046d47024d04
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03108

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 25/03108

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03108 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZPN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265f0cdc6046d47024ccd
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03107

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 25/03107

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03107 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZPL A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265eecdc6046d47024c7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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