Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/00618
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDW AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 18 fé
-
ca other ca_riom n° 25/00667
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00667
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGY ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 17
-
ca other ca_riom n° 25/00766
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLN5 AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 22
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00795
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 mai 2026 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQA ADV Arrêt rendu le six mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal j
-
ca other ca_riom n° 25/00916
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYP ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Moulins, décisio
-
ca other ca_riom n° 25/01194
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01194
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMK4 ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Saint-Flour, décision attaquée en date du 15 mai
-
ca other ca_riom n° 25/01350
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXP AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date
-
ca other ca_riom n° 25/01562
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01562
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNE5 ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel sur ordonnance du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 02
-
ca other ca_riom n° 25/01775
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01775
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNVA ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal d
-
ca other ca_riom n° 25/01846
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01846
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZV ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal j
-
ca other ca_riom n° 26/00003
CA Riom, 6 mai 2026, RG 26/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GONW ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de du tribuna
-
ca other ca_riom n° 26/00042
CA Riom, 6 mai 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOQA ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal d
-
ca other ca_riom n° 26/00093
CA Riom, 6 mai 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE Du 06 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : M
-
ca other ca_riom n° 23/01134
CA Riom, 5 mai 2026, RG 23/01134
05 MAI 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAE [J] [L] / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU PUY DE DOME MDPH jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée
-
ca other ca_riom n° 25/01238
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/01238
05 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMNU Caisse REGIONALE DE [1] MUTUEL [Localité 1] HAUTE-LO IRE agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [B] [R] jugement au fond, origine
-
ca other ca_riom n° 25/01295
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/01295
05 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSE E.U.R.L. [1] Dénommée à tort 'SARL' [1] dans l'ordonnance contestée / [L] [X] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cph référé -clermont-ferrand, décision a
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01672
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/01672
05 MAI 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNL [N] [A] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DE L' [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/004
-
ca other ca_riom n° 25/01797
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/01797
05 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 25/01797 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNWI [1] [Localité 1] ([2]) agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [P] [J] ordonnance , origine conseil de prud'hommes - formation par
-
ca other ca_riom n° 23/01716
CA Riom, 5 mai 2026, RG 23/01716
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 23/01716 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVG -ALF- [J] [H] / [X] [Z] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 51-21-
-
ca other ca_riom n° 24/00983
CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGX -ALF- [D] [R] / CPAM DES ALPES MARITIMES Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 24/08 en date du 16 Mai 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles