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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00902
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00902
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F902 Procédure 2026RJ328 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code
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tcom 3801 n° 2026F00901
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F901 Procédure 2026RJ327 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code
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tcom 3801 n° 2026F00900
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F900 Procédure 2026RJ325 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code
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tcom 3801 n° 2026F00899
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00899
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F899 Procédure 2026RJ324 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code
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tcom 3801 n° 2026F00898
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F898 Procédure 2026RJ323 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code
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tcom 3801 n° 2026F00897
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F897 Procédure 2026RJ322 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code
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tcom 3801 n° 2026F00896
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F896 Procédure 2026RJ321 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code
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tcom 3801 n° 2026F00596
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00596
[Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Le demandeur, le comptable Public responsable du Pole de recouvrement spécialisé de l'Isère expose à l'appui de son assignation qu'il lui est du
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tcom 3801 n° 2026F00595
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00595
2026F00595 - 2612600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026. * La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Be
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tcom 3801 n° 2026F00577
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00577
2026F00577 - 2612600016/1 DÉFENDEUR - représenté(e) par son dirigeant Monsieur [X] [G] [P]. La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à obtenir que soit prononcée l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Le demandeur, le comptable public responsable du Pôle recouvr
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tcom 3801 n° 2026F00576
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00576
2026F00576 - 2612600015/1 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Le demandeur, le comptable public responsable du Pôle recouvrement spécialisé de l'Isère expose à l'appui de
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tcom 3801 n° 2026F00570
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00570
2026F00570 - 2612600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard
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tcom 3801 n° 2026F00539
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00539
06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Mon
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tcom 3801 n° 2026F00536
T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00536
2026F00536 - 2612600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard
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tcom 3801 n° 2026R00132
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026R00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00131
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026R00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00130
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026R00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05
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tcom 3801 n° 2026R00129
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026R00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00128
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026R00128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00127
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026R00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avoca
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