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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00114
TJ 13001, 7 mai 2026, RG 26/00114
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67G AFFAIRE : [B] [M] / Société CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/05052
TJ 13001, 7 mai 2026, RG 25/05052
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05052 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5M7 AFFAIRE : [I] [J] [L] / S.A.S. SOCIETE EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01627
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 minute n° 26/ RG : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHIC CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [C] [N], [Z] [K] née
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03060
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute n° 26/ RG : N° RG 24/03060 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK6B CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01889
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 21/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 21/01889 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K37O AFFAIRE : [Z] [I] C/ A.S.L. [Adresse 1] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Charles REINAUD Maître [M] [C] Me Maëva GAUTELIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Charles REINAUD Maîtr
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/00937
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 minute n° 26/ RG : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFQX CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [U] [F] [I] né le [Date naissance 1] 1979, de nation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00568
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 22/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LF5V AFFAIRE : [B] [V] C/ [A] [X] GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à Me Flora QUEMENER SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN - KAUTZMANN Me Philippe MAIRIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00410
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 RÔLE : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR6Q AFFAIRE : [M] [O] C/ [B] [V] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me PETITET Laura COPIE(S)délivrée(s) le à Me PETITET Laura N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05343
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 22/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 ROLE : N° RG 22/05343 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSJ3 AFFAIRE : [K] [H] C/ Société [C] [T] [A] A.O ? [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Ronny KTORZA SELAS ALIAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ronny KTORZA SELAS ALIAS
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/05342
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/05342 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQVC CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/03596
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 23/03596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute 26/ RG : N° 23/03596 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JQ CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT : S.A. ISO SET inscrite au RCS de [Localité 1] sous le num
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04900
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/04900
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/04900 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPSC CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL A L’INCIDENT : Société THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATER-DAY SAINTS société à as
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/04455
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 23/04455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute n° 26/ RG : N° 23/04455 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MANX CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Madame [W] [A] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], de nationalité fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04585
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/04585 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO2M CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05196
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 23/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/05196 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCKV AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. NDJ INVESTISSEMENT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Bastien FAVARD SCP CABINET BERENGER, [Z], [A] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Bastien FAVARD SCP
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03425
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/03425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/03425 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6Q CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [T] [P] de nationalité Française, demeurant [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02535
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02535 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJTJ AFFAIRE : [R] [A] C/ S.C.I. FENDI [Localité 2]) le à Me Joseph CZUB Me Pierre COLLOMB COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB Me Pierre COLLOMB N°2026/ C
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 25/01892
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 25/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS JUGEMENT - PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01892 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M52V COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier lors des débats et de Madame Myr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 25/01795
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVNY AFFAIRE : [Q] [W] C/ [S] [X] GROSSES délivrées le 04/05/2026 à Maître Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Nassos CATSICALIS de la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04119
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/04119
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/04119 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2X4 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [M] [L] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN
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