Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj33063 n° 26/00840
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/00840
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHB N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00840
TJ 59350, 25 avr. 2026, RG 26/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00840 - N° Portalis DBZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00840
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00840
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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ca other ca_orleans n° 26/00840
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 26/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2026 Minute N° 242/2026 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00840
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00840
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00840 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00840
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00840
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00840 - N Portalis DB2H-W-B7K-35ZZ Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca other ca_amiens n° 26/00840
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 26/00840
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n°52 Acte de saisine du : 03 Octobre 2025 RG : N° RG 26/00840 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTO5 Décision attaquée Société [1] MP : M. [X] [Y] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00840
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00840 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00840
TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00840
Dossier N° RG 26/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00840
TJ 45234, 11 févr. 2026, RG 26/00840
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00840 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP34 Minute N°26/00181 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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