Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00840
TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00840
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00840 - N° Por
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ca other ca_nimes n° 26/00840
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00840
Ordonnance N°825 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 août 2026 [J] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00840
CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00840
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00840
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE57 du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000802 affaire : [B] [E] [N] agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [L] [G] c/ S.A. MACIF, CPAM DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00840
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00840
Pôle social - N° RG 26/00840 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB7N Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00486 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00840
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00840
N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00840 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Jean-françois ESCOURROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00840
TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00840 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMQP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 26/00840 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMQP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00840
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00840
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00840
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00840
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [I] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/91 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBWQ-W-B7K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00840
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00840 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00840
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00840
N° RG 26/00840 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00840 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [Y] [U] Le Le Greffier Maître Thomas BLOCH de l’AARPI ALEXANDR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00840
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 26/00840
N° RC 26/00840 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 ____________________________________ Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00840
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00840
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_douai n° 26/00840
CA Douai, 30 mai 2026, RG 26/00840
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAH [K] [O] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 02 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00840
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00840
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [T] EPOUSE [W], [W] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD2D - Exécutoire le : à Mme [O] [H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00840
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00840 N°Portalis DBX4-W-B7J-U5XH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [Y] [S] épouse [J] [O] [J] C/ [I] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai
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ca other ca_pau n° 26/00840
CA Pau, 21 mai 2026, RG 26/00840
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLDY Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l
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ca other ca_aix_provence n° 26/00840
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3BX Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00840
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE : 57/2026 DOSSIER N° RG 26/00840 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAQ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Juge Greffier : Madame S. FEYEUX, Débats : en audience publi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00840
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PKF PARTIES : DEMANDEUR
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