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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2718 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06946

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/06946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06946 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CIE AFFAIRE : Mme [W] [N] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ () Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1f9cdc6046d47f7871c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05997

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/05997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05997 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CX5 AFFAIRE : S.A.S. AZUR EXPRESS OCEAN (la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ LA VILLE DE [Localité 1] (Me Julie CAPDEFOSSE) Rapport oral préalableme

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00241

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L4J PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05264

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/05264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EXT PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07953

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/07953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/07953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U6I AFFAIRE : M. [E] [J]( Me Sabrina KHEMAICIA) C/ S.A.S.U. NEW CO (Me Philippe DELANGLADE) et M. [H] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05114

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/05114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YM4 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 2]( Me Margot PAMBRUN) C/ Etablissement public Métropole d’[Localité 3] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audienc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05478

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/05478 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GOV PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00840

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PKF PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05248

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/05248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EVW PARTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02423

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/02423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNU AFFAIRE : M. [E] [I]( Me Céline MOURIC) C/ M. [C] [I] (l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSIT

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04359

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/04359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/04359 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MG PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03941

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/03941 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DY PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00641

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00641 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N5I PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00569

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00569 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NTQ PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01815

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/01815 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KKC PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce130cdc6046d47f77023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07025

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CP AFFAIRE : S.A.S. MIF INVESTISSEMENTS( la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASSOCIES) C/ S.C.I. ANIMA (la SELARL DEFENZ) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce11dcdc6046d47f76ed0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00348

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MO7 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce10fcdc6046d47f76dab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05617

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/05617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDE AFFAIRE : S.C.I. [1]( Me Sarah HABERT) C/ Mme [K] [X] épouse [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0fdcdc6046d47f76c94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00853

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 26/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POB PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0dccdc6046d47f76a25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00451

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57R7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Localité 3] ( bénéficie d’une aide juridiction

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1