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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2747 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05836

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NZ3 AFFAIRE : M. [T] [O] (Maître [J] de la SELARL DEFENZ) C/ Mme [S] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce27bcdc6046d47f79056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06327

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me GAUTHIER Catherine

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05588

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me BARDI Valérie Le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07534

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me BOSC Amandine Le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07777

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me GUILLET PAUL Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce254cdc6046d47f78d97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03497

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me ROSENFELD Viriginie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03496

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me NAUDIN Anne Cécile

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04531

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/04531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me AYOUN Julien Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce244cdc6046d47f78c30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06328

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 avril 2026 prorogé 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, greffier placé, lors des débats, Madame TERRAL, lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00660

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00660

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00660 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03225

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TPG AFFAIRE : M. [W] [G] (Me Karen BOUTBOUL-SZTARK) C/ S.A. AMF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce237cdc6046d47f78b70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07775

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me CORNET Philippe Le

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05577

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 13 mars 2026 MIS EN DELIBERE ET A DISPOSITION LE VENDREDI 10 AVRIL 2026 PROROGE AU JEUDI 07 MAI 2026 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIERS : Monsieur GREUEZ Gi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce22ccdc6046d47f78abb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05834

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NNV AFFAIRE : S.A.S. POUJOL BATIMENT (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) C/ S.C.I. [Adresse 1] - - Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11780

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/11780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11780 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TBN AFFAIRE : M. [L] [D] (Me Francis BORDET) C/ Société LA MONDIALE (la SCP STREAM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce225cdc6046d47f78a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03100

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LIT AFFAIRE : M. [L] [T] (Me Emilie CASTELLANI) C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce21fcdc6046d47f789c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07021

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CA6 AFFAIRE : Mme [T] [R] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce219cdc6046d47f7896b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05629

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05629 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MJW AFFAIRE : S.A.S. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT (Me Charlotte MIQUEL) C/ M. [I] [A] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce215cdc6046d47f7891c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02623

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement n° : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SD3 AFFAIRE : M. [O] [G] et consorts ( Me Stéphanie SCHRODER) C/ Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS (Me Olivier MANENTI et Me LAURE ANGRAND) ; Orga

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce211cdc6046d47f788c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11774

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/11774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11774 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T4Q AFFAIRE : M. [T] [E] (Me Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Rapport oral pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce201cdc6046d47f787c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1