Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57672 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00493

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00493 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6AJ Minute : 26/402 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4c3cdc6046d47f8f7ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00473

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55L Minute : 26/401 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4bfcdc6046d47f8f74e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00325

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D46Q Minute : 26/400 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4b9cdc6046d47f8f6de
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00280

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VW Minute : 26/399 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4b4cdc6046d47f8f677
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00459

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54D Minute : 26/397 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 [C] [J] C/ [I] [K] [V] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023adfcdc6046d4767e4f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00451

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00451 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5ZL Minute : 26/396 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 S.A. ELTRONA INTERDIFFUSION C/ [W] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023adccdc6046d4767e4d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00314

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SD Minute: 26/00389 CADUCITÉ DU : 05 Mai 2026 CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4d4cdc6046d47f8f964
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00131

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB6E MINUTE 26/390 DESISTEMENT DU : 05 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. BATIGERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51e7cdc6046d47b5f022
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00313

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SC MINUTE 26/388 DESISTEMENT DU : 05 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51d0cdc6046d47b5ee91
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00213

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUB Minute: 26/00392 CADUCITÉ DU : 05 Mai 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51cecdc6046d47b5ee48
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj57672 n° 25/00740

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00740 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7MK Minute : 26/387 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51cacdc6046d47b5edd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00057

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARL Minute : 26/395 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51c5cdc6046d47b5ed9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00050

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPU Minute : 26/394 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51c1cdc6046d47b5ed40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00675

    TJ 57672, 5 mai 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65L Minute : 26/393 JUGEMENT Du :05 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51becdc6046d47b5ece4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01143

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 21/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 21/01143 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNFG Minute N° : 2026/265 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. BGL BNP PARIBAS, demeurant 50 Avenue JF Kennedy - L2951 Luxembourg / Luxe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa51afcdc6046d47b5ebaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00457

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXS3 MINUTE N° : 2026/269 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90045cdc6046d4798f5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00715

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4RF Minute N° : 2026/268 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [V] [N] épouse [P], demeurant 106 Boulevard de la Boucle - 57310 GUENANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9003ecdc6046d4798f54d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00214

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D22P Minute N° : 2026/267 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C], demeurant 07 rue de la forêt - 57970 ELZANGE, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90039cdc6046d4798f4e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00206

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 23/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00206 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DS53 Minute N° :2026/263 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V], demeurant 39 Boulevard Jeanne d’Arc - 57100 THIONVILLE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90035cdc6046d4798f48d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00658

    TJ 57672, 4 mai 2026, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4RS Minute N° : 2026/264 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MJ FERMETURES demeurant 30, rue du Général de Gaulle - 57740 LONGEVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9002fcdc6046d4798f41a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1