Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 26/00628
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00628
N° RC 26/00628 Minute n° 26/306 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00628
TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2ZT Numéro minute : 384/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00628
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00628
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00628 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDNB Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats, et de Margaux TANGUY, greff
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ca other ca_douai n° 26/00628
CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00628
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXEO Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [V] né le 22 Août 1990 à [Localité 1] (SURINAME) de nationali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00628
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00628
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00628 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PBO Minute : 26/00487 EM Madame [P] [Q] épouse [O] Représentant : Me IMPLID LEGAL BRUMM ET ASSOCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00628
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00628 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGV4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00628
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00628
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00628 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OYV ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 A l’audience publique du 16 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00628
TJ 07186, 6 mars 2026, RG 26/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERLV AFFAIRE : Mme [N] [F] Exp : Mme [N] [F] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00628
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00628
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3437 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 fév
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ca other ca_colmar n° 26/00628
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 26/00628
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00628 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW7W N° de minute : 74/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00628
TJ 62160, 15 févr. 2026, RG 26/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 26/29 Appel des causes le 15 Février 2026 à 10h00 en visioconf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00628
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00628 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00628
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00628
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_lyon n° 26/00628
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00628
N° RG 26/00628 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLR Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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