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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00757

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00757

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 Service du surendettement [M] c/ [U] MINUTE N° DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00757 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDNX Copie certifiée conforme délivrée à toutes les partie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b686cdc6046d4722b7f5
  • ca other ca_amiens n° 26/00757

    CA Amiens, 10 avr. 2026, RG 26/00757

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 95 Acte de saisine du : 21 octobre 2025 RG : N° RG 26/00757 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTKW Décision attaquée : en date du Société [1] (taux 2025) Représentée par Me Guy DE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e850a195da062e0e61043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00757

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00757 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Y4 N° de Minute : 26/608 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80123cdc6046d47af9bf4
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj76540 n° 26/00757

    TJ 76540, 26 mars 2026, RG 26/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Ordonnance du 26 Mars 2026 AF - LIQUIDATIONS N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSTE Nous, Géraldine GUEHO, Première Vice Présidente en qualité de juge de la mise en état, assistée de Sèverine MOLINIER, greffière, statuant par mesure d'administration judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0a9cdc6046d470ee81c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00757

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00757 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698d763ecdc6046d47fe288e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00757

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00757

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce750cdc6046d47f2960b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1