Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00757
CA Toulouse, 11 août 2026, RG 26/00757
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/757 N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 août à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00757
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00757
N° RG 26/00757 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CL Minute n° 26/00320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00757 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2CL Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00757
TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00757
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00757 - N° Portalis DBZE-W-
-
ca other ca_nimes n° 26/00757
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00757
Ordonnance N°749 N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAHU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juillet 2026 [V] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à l
-
ca other ca_metz n° 26/00757
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00757
TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00757
1 Non lieu à statuer - N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH5R Minute n° le 16 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans c
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00757
TJ 33243, 18 juin 2026, RG 26/00757
JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00757 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWRK AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD SANTE C/ [E] [D] annexé au jugement rectifié du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Valérie BOURZAI, Vice-P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00757
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FT MINUTE : 26/00078 Expédition délivrée aux parties le 18/06/2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00757
TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00757
N° minute :2026/129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00757 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB3F JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du 5 RUE MOZART 57100 THIONVILLE, prise en la pers
-
ca other ca_paris n° 26/00757
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00757 ET RG 26/00759 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUZX PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00870 Nature de l'acte de saisi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00757
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2WC3 SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS V
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00757
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00757
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00757
DOSSIER N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35LG Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00757
TJ 13055, 24 mai 2026, RG 26/00757
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00757 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZFM SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/00757
TJ 77288, 21 mai 2026, RG 26/00757
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/00757 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILOZ ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ADOPTANT : Monsieur [E], [N] [W] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1966 à [Locali
-
ca other ca_douai n° 26/00757
CA Douai, 21 mai 2026, RG 26/00757
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 Mai 2026 Minute électronique Jugement (N° 24/01447) rendu le 20 Janvier 2026 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT3S joint au dossier 26
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00757
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00757 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31, prise en la personne de son représentant légal C/
-
ca other ca_douai n° 26/00757
CA Douai, 15 mai 2026, RG 26/00757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYJP Minute électronique Ordonnance du vendredi 15 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 13 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00757
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00757
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE4R Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00757
CA Aix Provence, 8 mai 2026, RG 26/00757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2ES Copie conforme délivrée le 08 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles