Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00063 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00063

    TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6CO JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. HABITAT CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparant, représenté par : Maître Olivier FERRETTI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2030cdc6046d471504dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00063

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPS JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e49cdc6046d4795b5b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00063

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LS Le Copie exécutoire + copie à Me [B] Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie à la sous-préfecture de [Localité 2] QUENTIN Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269d3cdc6046d47029f95
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00063

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00008 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQA [Localité 1]/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par LA SELARL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff20fcdc6046d475f511f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00063

    TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 25/00063

    Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0434ecdc6046d47099347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00063

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HP JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. APTAR STELMI 123 rue du Cornill

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a64cdc6046d4702abdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00063

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00063

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HC MINUTE N° 26/36 [K] [P] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [K] [P] agissant es qualité de représentante légale de son fils [R] [E] (mineur) MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Samantha LAROYE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3210cdc6046d47a93c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00063

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00063 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TG6 Nature de l'Affaire: 56B Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b10cdc6046d47c8a5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00063

    TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCS3 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [G] [E] C/ [V] [R], [M] [R] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027d5cdc6046d47075684
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00063

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00063

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE /, AIMALE,, SCALESE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOK3 N° 26/00061 Du 26 Mars 2026 Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b878cdc6046d4717db04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00063

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSK4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSK4 Minute n° Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcfa9cdc6046d4761c746
  • ca other ca_douai n° 25/00063

    CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/00063

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 19/03/2026 N° de minute : 26/79 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFTQ N° parquet 22/19 Jugement rendu le 24 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905bda195da062e01aef19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00063

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3US MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cd3cdc6046d47f5b1d2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00063

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYET N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19750cdc6046d47b0db2f
  • ca other ca_dijon n° 25/00063

    CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00063

    Société [K] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/03/26 à: - C.C.C le 12/03/26 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bf62cdc6046d47afac3c
  • tj Autre décision avant dire droit tj22278 n° 25/00063

    TJ 22278, 6 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2RB N° MINUTE : 17/02026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de recevabilité prononcée par la Commission de Surendet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e270cdc6046d4784908a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00063

    TJ 59350, 4 mars 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Mars 2026 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AL5 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT, avocat au barreau de LILLE, postulant, et la SELARL PUGET LEOPOLD

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2ad4cdc6046d47133767
  • ca other ca_agen n° 25/00063

    CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00063

    ARRÊT DU 04 Mars 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ52 --------------------- E.A.R.L. PLATEAU DE POUSSOU C/ E.A.R.L. DE VALADE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97213cdc6046d479775d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00063

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00063

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00063 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHY N.A.C. : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. ALIMENT BETAIL LIMOUSIN RCS de [Localité 1] n°438 246 852 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d4fcdc6046d47ba25db
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00063

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 14 novembre 2024 RG :23/00319 [G] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 19 FEVRIER 2026 à : - Me DEMOLY - Me JOLLY

    Lire la décision → Vérifier la source 69982dd3cdc6046d4710aac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1