Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/02053
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 22/02053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMGY C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00210) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 03 mai 2022 su
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ca other ca_grenoble n° 22/04171
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 22/04171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/04171 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3P C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00552) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 03 mars 2022 su
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ca other ca_grenoble n° 23/00009
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPZ C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00230) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 05 décembre 202
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ca other ca_grenoble n° 23/00459
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/00459
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVN C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00859) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 05 janvier 202
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ca other ca_grenoble n° 23/01858
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/01858
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FO C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00759) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 13 avril 2023 sui
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ca other ca_grenoble n° 23/04078
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/04078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBI5 C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00397) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 07 novembre 202
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ca other ca_grenoble n° 24/04048
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 24/04048
N° RG 24/04048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPOJ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00884) rendu par le Tribunal Judiciaire hor
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ca other ca_grenoble n° 24/04424
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 24/04424
N° RG 24/04424 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQW4 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC3752) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 27 novembre 2024 suivant dé
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ca other ca_grenoble n° 25/00397
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/00397
N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR67 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00732) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 23 décembr
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ca other ca_grenoble n° 25/00526
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/00526
N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJ2 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/01132) rendu par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Vienne en date du 12 déc
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ca other ca_grenoble n° 25/00797
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/00797
N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J197) rendue par le Tribu
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ca other ca_grenoble n° 25/00929
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/00929
N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTV5 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le tribunal judiciai
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ca other ca_grenoble n° 25/01019
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01019
N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT7Y C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00158) rendue par le T
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ca other ca_grenoble n° 25/01031
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01031
N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUA3 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J307) rendue par le Tribunal
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ca other ca_grenoble n° 25/01121
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01121
N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUKN C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00002) rendue pa
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ca other ca_grenoble n° 25/01197
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01197
N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MURG C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01611) rendue par le Juge de
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ca other ca_grenoble n° 25/01309
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01309
N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU3K C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2016J267) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 19 janvier 2023 suivant déclar
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ca other ca_grenoble n° 25/02015
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02015
N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWTO C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00144) rendue par le
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ca other ca_grenoble n° 25/02781
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02781
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGB ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 07 MAI 2026 Ap
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ca other ca_grenoble n° 25/02796
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02796
N° RG 25/02796 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYHE C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00036) rendue par le Président d
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