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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02963
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02963
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02963 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/02972
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02972
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02972 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/03103
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03103
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPMI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/03177
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXU AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A. [Z] FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SI
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ca other ca_versailles n° 25/03419
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03419
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJO AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par
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ca other ca_versailles n° 25/03702
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUK AFFAIRE : [S] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thier
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ca other ca_versailles n° 25/03851
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03851
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTKO AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [1] (VDS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 26/00254
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/00254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU4Y Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/00414
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/01565
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 25/01565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCA3 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_versailles n° 26/00503
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Action en respons
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ca other ca_versailles n° 22/06623
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 22/06623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 22/06623 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP5D AFFAIRE : S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE C/ Société L'AUXILIAIRE ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 22/07175
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 22/07175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 22/07175 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRK6 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES [Localité 1] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... Décis
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ca other ca_versailles n° 26/03175
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 26/03175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3PU Du 11 MAI 2026 ORDONNANCE LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Guillaume BOBET, Co
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ca other ca_versailles n° 23/02604
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02623
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC25 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02669
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02669 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFR AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02690
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJ7 AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par le Conseil de
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ca other ca_versailles n° 23/02727
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOV AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/02733
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPT AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Consei
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