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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01621

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3U4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0445aecdc6046d47924bda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00904

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW4O COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0445aacdc6046d47924b82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00990

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI3M COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier Inst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0445a6cdc6046d47924b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01075

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 23/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/01075 N° Portalis DBW2-W-B7H-LXHJ AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A. [K] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie BOURJAC Me Philippe MAIRIN Me Philippe RULLIER Me Julie SAVI Me Sophie SIGAUD COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0445a1cdc6046d47924adb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01618

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3S6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04459bcdc6046d47924a76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00894

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW36 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEUR Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044597cdc6046d47924a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/02840

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 21/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 21/02840 N° Portalis DBW2-W-B7F-K52W AFFAIRE : [S] [K] C/ Société ANCRAGES ET FONDATIONS CONFORTEMENTS GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Christian SALOMEZ la SELAS [Localité 2] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04458fcdc6046d47924958
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01604

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01604 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3QV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044589cdc6046d479248f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00886

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWYI COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044585cdc6046d479248a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00883

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044580cdc6046d47924851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02791

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 24/02791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02791 N° Portalis DBW2-W-B7I-MKHU AFFAIRE : SAS LES REJOUISSANCES C/ S.A. MAAF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044579cdc6046d479247bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01272

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZMN COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS S.A. ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04456ecdc6046d479246e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00835

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWML COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044567cdc6046d47924655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01202

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/01202 N° Portalis DBW2-W-B7I-MGEU AFFAIRE : [G] [A] C/ [B] [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Michaël HAUTOT COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044561cdc6046d479245f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01225

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01225 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY65 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04455dcdc6046d47924587
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01867

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5WW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04455acdc6046d47924570
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00570

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUPO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE S.A. HEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044557cdc6046d4792451b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00306

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYH COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044552cdc6046d479244c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05254

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 23/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 ROLE : N° RG 23/05254 N° Portalis DBW2-W-B7H-MCPG AFFAIRE : [U] [H] C/ S.C.I. LES BORNES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me André GATT la SELARL SIMON AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me André GATT la SELARL SIMON AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04454fcdc6046d479244aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00956

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXH4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Madame [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044548cdc6046d479243d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1