Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00023
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CI O R D O N N A N C E D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 06 Mars 2026 par :
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ca other ca_montpellier n° 26/00235
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 26/00235
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBFE O R D O N N A N C E N° 2026 - 239 du 11 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 23/02783
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02783 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22R Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 20
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ca other ca_montpellier n° 23/02801
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/02886
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02886
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00
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ca other ca_montpellier n° 23/02921
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02921
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3DR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/02988
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02988
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02988 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/
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ca other ca_montpellier n° 23/02998
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 23/02998
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/
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ca other ca_montpellier n° 25/04739
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 25/04739
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE N° RG 25/04739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPV Mme [K] [D] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MON
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ca other ca_montpellier n° 21/03364
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 21/03364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PALU APPELANTS M. [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de
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ca other ca_montpellier n° 21/07065
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 21/07065
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07065 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 20/02295
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ca other ca_montpellier n° 21/07241
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 21/07241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07241 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/0
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ca other ca_montpellier n° 21/07251
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 21/07251
ARRÊT n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07251 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2021
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ca other ca_montpellier n° 22/00413
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/00413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 19/02962 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 22/00677
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/00677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/
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ca other ca_montpellier n° 22/00716
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/0142
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ca other ca_montpellier n° 22/00855
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/00855
Arrêt n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00209
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ca other ca_montpellier n° 22/01429
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/01429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 19/065
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ca other ca_montpellier n° 22/01814
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/01814
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01814 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17/02086
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ca other ca_montpellier n° 22/02028
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/02028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/00505
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