Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00884
CA Metz, 12 mai 2026, RG 26/00884
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZR 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2026,
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ca other ca_metz n° 24/00002
CA Metz, 12 mai 2026, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGW2 Minute n° 26/00089 L'EUROMETROPOLE DE [Localité 1] C/ [R], LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 1], décision attaquée
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ca other ca_metz n° 24/01515
CA Metz, 11 mai 2026, RG 24/01515
Arrêt 11 Mai 2026 ------------------------ N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG5S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 Juillet 2024 F 23/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_metz n° 26/00486
CA Metz, 11 mai 2026, RG 26/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00486 - N° Portali
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ca other ca_metz n° 26/00489
CA Metz, 11 mai 2026, RG 26/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 Nous, [W] [L],, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR33 ETRANGER entre : Le procureur
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ca other ca_metz n° 26/00490
CA Metz, 11 mai 2026, RG 26/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00490 - N° Portali
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ca other ca_metz n° 26/00472
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00474
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00474 - N° Po
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ca other ca_metz n° 26/00476
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00476 - N°
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ca other ca_metz n° 26/00478
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00478 - N°
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ca other ca_metz n° 26/00480
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [C] METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00480 - N°
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00481
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00481 - N° Po
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ca other ca_metz n° 26/00482
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_metz n° 26/00483
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00484
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00484 - N° Po
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ca other ca_metz n° 26/00485
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00485 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR3U ETRANGER entre
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ca other ca_metz n° 26/00487
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR3W ETRANGER entre
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ca other ca_metz n° 26/00477
CA Metz, 9 mai 2026, RG 26/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR3M [D] entre :
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ca other ca_metz n° 26/00479
CA Metz, 9 mai 2026, RG 26/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 'AFDTAUD@M' Nous, 'AFPRES@pF', agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire 'AFN' ETRANGER entre : Le procureur de la République Et 'INT@qNL'
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ca other ca_metz n° 24/01921
CA Metz, 7 mai 2026, RG 24/01921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGC [L] C/ Association CENTRALE DES ARTISANTS COIFFEURS Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregi
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