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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00743

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXP Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00743

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00743

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00743 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36AL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fdefcdc6046d47a6f2d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00743

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00743

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00743 - N Portalis DB2H-W-B7K-35EZ Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cb4ecdc6046d47dae5d5
  • ca other ca_paris n° 26/00743

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00743

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRWF

    Lire la décision → Vérifier la source 699407f0cdc6046d47a6c2f1
  • ca other ca_paris n° 26/00743

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00743 - N° Por

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00743

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb453cdc6046d47cf05c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1