Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 2104 n° 2026002760
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2026002760
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002760 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : VALEURS RH (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER [Adresse 2] Comparante. PARTIE EN DÉFENSE :
-
tcom 2104 n° 2025010231
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2025010231
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : AUDIT GESTION CONSEIL (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des soci
-
tcom 2104 n° 2025008277
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2025008277
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] Comparante. PAR
-
tcom 2104 n° 2025002055
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2025002055
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (association agréée) Dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant le numéro SIRET 431 985 183,
-
tcom 2104 n° 2025001694
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2025001694
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001694 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Martine MARIES, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat cor
-
tcom 2104 n° 2025000933
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2025000933
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000933 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : MUSCLE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son liquidateur la SELARL 4R SOLUTIONS (SARL) [Adresse 2]
-
tcom 2104 n° 2024008030
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2024008030
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des société
-
tcom 2104 n° 2024006553
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2024006553
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006553 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] Comparante.
-
tcom 2104 n° 2024004098
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2024004098
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004098 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] HOLDINGS LLC (Société de droit américain) Dont le siège social est situé [Adresse 1] & Siegal [Adresse 2] E
-
tcom 2104 n° 2023005190
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2023005190
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 005190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Société Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable) Dont le si
-
tcom 2104 n° 2023002982
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2023002982
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 002982 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ACTIFS IMMOBILIER (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés
-
tcom 2104 n° 2025010791
T. com. 2104, 6 mai 2026, n° 2025010791
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06/05/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 010791 PARTIE EN DEMANDE : PIMENT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Marie BRISWALDER Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2]
-
tcom 2104 n° 2026003781
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026003781
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003781 Numéro PC : 4163738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : JPBAT (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 824 467 435 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [L], absent à l'a
-
tcom 2104 n° 2026003696
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026003696
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003696 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : Monsieur [X] [P] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 934 532 599 Présent lors de l'audience.
-
tcom 2104 n° 2026003684
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026003684
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003684 Numéro PC : 4163736 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : LE COMPTABLE DU PRS DE COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : AIO GEST
-
tcom 2104 n° 2026003441
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026003441
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003441 Numéro PC : 4163733 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S) : Monsieu
-
tcom 2104 n° 2026003440
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026003440
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003440 Numéro PC : 4163734 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentée à l'audience. DEFENDEUR(S) : Monsieu
-
tcom 2104 n° 2026002355
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026002355
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002355 Numéro PC : 4163735 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
-
tcom 2104 n° 2026002303
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026002303
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002303 Numéro PC : 4163676 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 929 497 923 Prise en la personne de
-
tcom 2104 n° 2026002302
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2026002302
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002302 Numéro PC : 4163675 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 893 876 326 Prise en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles