Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00053
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 13 MAI 2026 REFERE RG n°26/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WJ Enrôlement du 26 Mars 2026 assignation du 18 Mars 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 09 Janvier 2026 DEMANDEURS AU REFERE Monsieu
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00241
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIA O R D O N N A N C E N° 2026 - 245 du 13 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00242
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIE O R D O N N A N C E N° 2026 - 246 du 13 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00244
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJM O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-248 du 13 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00245
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/00245
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJP O R D O N N A N C E N° 2026 - 249 du 13 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
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ca other ca_montpellier n° 21/06090
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 21/06090
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBR
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ca other ca_montpellier n° 21/06093
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 21/06093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06093 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 19/00571 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 22/05288
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/05288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05288 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG21/00122 APPELANT : Mon
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ca other ca_montpellier n° 22/05326
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/05326
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBR
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ca other ca_montpellier n° 22/05804
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/05804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00434 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 22/05939
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/05939
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05939 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00209 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 22/06106
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/06106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06106 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06332 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 22/06226
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/06226
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06226 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE
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ca other ca_montpellier n° 22/06273
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/06273
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06273 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 202
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ca other ca_montpellier n° 22/06301
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/06301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00221 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/00287
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4I APPELANT : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alban GIRAUD, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Adeline COELHO, avocat au ba
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ca other ca_montpellier n° 23/03802
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 23/03802
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ------- N° R.G. : 23/00003802 Chambre : 1ère chambre civile Décision du : 25 Avril 2024 Magistrat : Michelle TORRECILLAS Expert : M. [I] [P] [Adresse 2] Rés. de la Poste et de la Perdrix [Localité 3] AFFAIRE : S.C.I. CBE C/
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ca other ca_montpellier n° 23/05583
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 23/05583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05583 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 20/01198 APPELANTES :
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ca other ca_montpellier n° 23/05804
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 23/05804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02694 APPELANT : M
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ca other ca_montpellier n° 24/00123
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 24/00123
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 22/02184 APPELANTE : Synd
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