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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00263
TJ 87085, 11 mai 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVRS Ordonnance du 11 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00272
TJ 87085, 11 mai 2026, RG 26/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVV2 Ordonnance du 11 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00278
TJ 87085, 11 mai 2026, RG 26/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXI Ordonnance du 09 Mai 2026 à 10 h 30 (Isolement) Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00277
TJ 87085, 9 mai 2026, RG 26/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00277 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXJ Ordonnance du 09 Mai 2026 à 10 h 30 (Isolement) Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00271
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUZG Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARRE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE,
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tj Envoi en médiation tj87085 n° 26/00172
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5F Nature:54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DE REFERE du 07 mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00104
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZU Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de LIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00109
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZT Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00058
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR5K Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00210
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUB6 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00175
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT42 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00162
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLC Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00023
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR6V Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00106
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTDD Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, ass
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 24/01394
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 24/01394
N° Rôle: N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de pertes imputables au preneur 0A Sans procédure particuli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00171
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVL Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00173
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7J Nature:30D Action relative à la déspécialisation ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d’Alexandra BRACQ, greffier lors des dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00170
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVJ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00228
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7O Nature:30D Action relative à la déspécialisation ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d’Alexandra BRACQ, greffier lors des dé
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tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00221
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKR Nature:72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 202
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