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  • tcom 6201 n° 2026001452

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001452

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 20-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 29-01-2025 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc

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  • tcom 6201 n° 2026001449

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001449

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 17-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS CONCEPT BOISSONS (SAS) [Adresse 1] RCS B 917 523 078 (2022B01214)

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  • tcom 6201 n° 2026001447

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001447

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 28-08-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SASU SASU AMSG (SASU) [Adresse 1] RCS B 888 470 333 (2020B01017) ATTEN

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  • tcom 6201 n° 2026001443

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001443

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 13-07-2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 09-09-2022 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc

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  • tcom 6201 n° 2026001442

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001442

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS BASMALA (SAS) [Adresse 1] RCS B 804 046 670 (2014B00922) ATTENDU q

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  • tcom 6201 n° 2026001441

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001441

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 20-12-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc215cdc6046d47239b25
  • tcom 6201 n° 2026001440

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001440

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 13-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS [L] [N] (SAS) [Adresse 1] RCS B 949 642 128 (2023B00333) ATTENDU q

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  • tcom 6201 n° 2026001433

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001433

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 11-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL Tante [C] (SARL) [Adresse 1] RCS B 894 885 573 (2021B00401) ATTEN

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  • tcom 6201 n° 2026001432

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001432

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 05-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SCICVTE IMMOBILIERE DU ROSAIRE (SCICVTE) [Adresse 1] RCS D 817 887 607

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  • tcom 6201 n° 2026001427

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001427

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 25-07-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 12-07-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc

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  • tcom 6201 n° 2026001425

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001425

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 22-12-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : [I] [H] née [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 881 000 756 (2023F00061)

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  • tcom 6201 n° 2026001423

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001423

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 20-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS RHLIFESTYLE (SAS) [Adresse 1] RCS B 903 536 852 (2021B01517) ATTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc15bcdc6046d47239040
  • tcom 6201 n° 2026001421

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001421

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 14-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL [X] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 498 473 842

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  • tcom 6201 n° 2026001419

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001419

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 22-01-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 21-03-2025 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc135cdc6046d47238e32
  • tcom 6201 n° 2026001418

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001418

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 20-12-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'enc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc118cdc6046d47238c98
  • tcom 6201 n° 2026001097

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001097

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 443518717 2002B00280 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc0edcdc6046d47238a44
  • tcom 6201 n° 2026001096

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS EB.LL nom commercial : L'HULLUCHOISE Restauration de type rapide [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 945056901 2025B01029 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc0d3cdc6046d472388b8
  • tcom 6201 n° 2026001095

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade, dessert et vente de boissons alcoolisées ou non [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc0b2cdc6046d472386f4
  • tcom 6201 n° 2026001094

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026001094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 918855552 2026F00011 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc08ccdc6046d472384d6
  • tcom 6201 n° 2026000928

    T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026000928

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Rôle 2026/928 Prononcé publiquement le Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bc057cdc6046d4723819d

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