Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00090 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00090

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YD LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6447cdc6046d471d5f73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00090

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00090

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCAD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c80cdc6046d4714ac1a
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00090

    CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 26/00090

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUQ6 ORDONNANCE Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ea7cdc6046d47949dea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00090

    TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00090

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT4M ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023056cdc6046d476716d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00090

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/393 AFFAIRE : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36LA Copie à : Copie exécutoire à : OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb93dacdc6046d47d6a143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00090

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPME JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce987cdc6046d47f81318
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00090

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00090

    Référé N° RG 26/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5R - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Martine NIQUET Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS5R AFFAIRE : S.A. SA FAMILLE &

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5117cdc6046d47b5dfd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00090

    TJ 70550, 30 avr. 2026, RG 26/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4367cdc6046d47b4f6a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00090

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00090

    Expéditions délivrées le 04/05/2026 à Me DUMAS, Mme [D], Copies exécutoires délivrées le 04/05/2026 à à Me DUMAS, Mme [D], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 285 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB36-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979b6cdc6046d47a0f26f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00090

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IHGY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Monsieur [B] [A] Madame [O] [Z] épouse [A] C/ Madame [Q] [L] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b351cdc6046d472271d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00090

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 26/00090

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KMD S.A. ERILIA C/ [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a5ccdc6046d47004748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00090

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00090

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N7G JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. [S] C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc17dcdc6046d473b4861
  • tj Se déclare incompétent tj71270 n° 26/00090

    TJ 71270, 23 avr. 2026, RG 26/00090

    N° minute : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAOJ Code : 50D [I] [D] c/ Société MHS AUTO copie certifiée conforme délivrée le 23/04/2026 à - Me Nathalie BERNARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE - Me Nicolas TOMC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39bf7cdc6046d4720c41a
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00090

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00090

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00090 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG7Z Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - SARL D’AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE - Me Magali MANUOHALALO - SELARL Magali FRAIGNE - SELARL LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1c0cdc6046d473aafe1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00090

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00090

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I273 Minute N° 26/00368 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f221cdc6046d471168eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00090

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00090

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOYA du rôle général [J] [Y] [K] [Y] c/ S.E.L.A.R.L. EGIDE S.A.S. AC [L] ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0decdc6046d47101cf6
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00090

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00090

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSOL NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTUNEO BANQUE C/ [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23a1cdc6046d475c5a7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00090

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO2N NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SODIMO, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e5ecdc6046d47aed153
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 26/00090

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00090

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSIG MINUTE N° : Affaire : [B] c/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d46cdc6046d4781b06d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00090

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00090

    DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIFA Copie exécutoire à M. [G] [P] Mme [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27b9cdc6046d4715b008

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1