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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 24/05433
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 24/05433
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05433 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRUX En date du : 15 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze mai deux mil vingt six COMPOSITION D
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02870
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 23/02870
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE [Z] JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/02870 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBLY En date du : 15 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/01147
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/01147 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYRF Mesure d'instruction n°26/00000629 N° Minute : 50/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Sophie BOMEL Me Johanna CHE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/01118
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/01118
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/01118 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4Q Mesure d'instruction n°26/00000628 N° Minute : 49/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI - 0150 Maî
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/01112
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/01112 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAO Mesure d'instruction n°26/00000627 N° Minute : 48/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Dylan FERRARO ROGHI Me Jean
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00853
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00853 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWK5 Mesure d'instruction n°26/00000626 N° Minute : 47/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT Me Ka
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00768
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00768 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYEB Mesure d'instruction n°26/00000625 N° Minute : 46/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO - 32
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00748
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00748 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWLA Mesure d'instruction n°26/00000624 N° Minute : 45/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Sophie CAÏS - 1005 Me Guill
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00746
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00746 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX25 Mesure d'instruction n°26/00000623 N° Minute : 44/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Julien MARLINGE - 151 Me El
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00713
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00713 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJ4 Mesure d'instruction n°26/00000622 N° Minute : 43/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU - 11 M
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00695
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00695 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWNW Mesure d'instruction n°26/00000621 N° Minute : 42/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Céline BOISTARD - 287 Me Ou
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00463
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWN3 Mesure d'instruction n°26/00000620 N° Minute : 41/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Yves HADDAD - 0124 Me Grégo
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00405
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWIK Mesure d'instruction n°26/00000619 N° Minute : 40/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Wilfried BIGENWALD - 48 Me
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00016
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWH3 Mesure d'instruction n°26/00000618 N° Minute : 39/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Régis DURAND - 1015 Me Didi
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/07399
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/07399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/07399 N° Portalis DB3E-W-B7J-NTX5 Mesure d'instruction n°26/00000617 N° Minute : 38/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Abdramane KOUYATÉ Me Lola L
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/01277
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/01277 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZDH Mesure d'instruction n°26/00000616 N° Minute : 37/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Julie SAVI
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/01141
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/01141 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSD Mesure d'instruction n°26/00000615 N° Minute : 36/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Philippe BARBIER - 0017 Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00558
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJY Minute n° 31/2026 DEMANDEUR : M. [Y] [K] Rep/assistant : Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : CPAM DU VAR S.A. GMF Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00556
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXOX Minute n° 33/2026 DEMANDEUR : M. [P] [I] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A.S. CAR LOISIRS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance et d’action (articles 394
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06990
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/06990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/06990 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTKV Minute n° 32/2026 DEMANDEUR : M. [I] [A] Rep/assistant : Me Cyril PRIEUR, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : Mme [S] veuve [W] Rep/assistant : Me Nathalie FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON
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