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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 26/00174

    TJ 56121, 15 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DUN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f50cdc6046d471d0888
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00173

    TJ 56121, 15 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DSF Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f4bcdc6046d471d0836
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/02041

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 23/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02041 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NEL [S] [V] [H] [L] C/ [D] [J] [R] [X] ARIPA le 13/05/2026 ccc à : Me Karine ALBANHAC, Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde31cdc6046d473da6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01858

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56PJ [V] [J] C/ [S] [E] COPIE EXECUTOIRE LE 13 Mai 2026 à Maître TATTEVIN entre : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33d4cdc6046d4716a28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00973

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00973 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52W5 [Q] [Z] C/ S.A.S. GUEZ AUTOMOBILES RCS 389 070 103 COPIE EXECUTOIRE LE 13 Mai 2026 à Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33d1cdc6046d4716a262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00840

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52PP S.A.S. [1] C/ S.C.I. [2] COPIE EXECUTOIRE LE 13 Mai 2026 à Me GUILLOU-[Localité 1] entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33cdcdc6046d4716a213
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01966

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5U3V S.A.S. BRETAGNE TELECOM La société au capital de 8.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33c5cdc6046d4716a17d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01644

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TQN Association MAM AU’[Localité 1] D’[Localité 2] C/ [T] [A] Monsieur [A] [T] COPIE EXECUTOIRE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33becdc6046d4716a0e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 24/01643

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TPG [H] [R] C/ S.A.S. DMCJ CONSEILS COPIE EXECUTOIRE LE 13 Mai 2026 à Me Charly SCHEUER, Me MATEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33b9cdc6046d4716a094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01284

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5R3T Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ G.A.E.C. DU BON VENT RCS de LORIENT N°809 161 748 COPIE EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33b5cdc6046d4716a046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00895

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5Q63 [T] [S] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. ETABLISSEMENTS [Etablissement 1] GNE GARAGE [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33a7cdc6046d47169f4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00090

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NZR [H] [Y], [J] [Y] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Société COMPAGNIE DES [Localité 1] DU MORBIHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33a0cdc6046d47169ef5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00309

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00309

    N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DNA MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REJET DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] DEFENDEUR : Madame [W] [J], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b338fcdc6046d47169dbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00154

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00154

    N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5X MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de LORIENT HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b338dcdc6046d47169d98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00150

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00150

    N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5P MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [L] [V], dont le siège est [Adresse 1] représenté par Mme [J] [S] munie d'un pouvoir DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3387cdc6046d47169d48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00147

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00147

    N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5M MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de [Localité 1] HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3382cdc6046d47169cf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00142

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3S MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Mme [J] [V] muni d'un pouvoir D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b337dcdc6046d47169ca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00139

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00139

    N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3P MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [J] [T] venant aux droits de [Localité 1] [T], dont le siège est [Adresse 1] représenté par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3378cdc6046d47169c43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00368

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [K] [C] venant aux droits de [Localité 1] [C], dont le siège est [Adresse 1] représenté par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3373cdc6046d47169bf9
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 26/00201

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00201

    N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. MILA, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b336dcdc6046d47169b88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1