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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00480

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00480

    Minute N° : 26/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBBR DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [H] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (GIRONDE) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a24cdc6046d4797673e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00480

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/00480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/273 Rôle N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBH URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : URSSAF PACA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00480

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00480

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHV4 NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [Q] [G] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e276cdc6046d4796f868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00480

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGU Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [X] [O] né le 31 Juillet 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ce4cdc6046d47019943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00480

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00480

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00480 N° Portalis DBY2-W-B7J-IANT N° MINUTE 26/00212 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé Contestation d’une décision relative

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00480

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00480

    N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, dont le siège est [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDE

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  • ca annulation ca_bastia n° 25/00480

    CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 25/00480

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er AVRIL 2026 N° RG 25/480 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQC SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de bastia, décision attaquée du 20 septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/585 [K] [B] C/ S.A. GMF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a4bcdc6046d47d3b1b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00480

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00480

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N27Y Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fb04cdc6046d4738f6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00480

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7QV MINUTE N° : 26/00305 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03666cdc6046d47087635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00480

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDZ MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO c/ [F] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564f2cdc6046d47718233
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00480

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00480

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGK5 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f34ccdc6046d47384e95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00480

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCW MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : , [D], [M], [F] née, [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a805cdc6046d47167ed2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00480

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00480

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHBI Minute N° : 26/120 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3068ecdc6046d47d21180
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00480

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00480

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FN / Chambre 5 AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a289cdc6046d47490bc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00480

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR M. [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5033cdc6046d47c2ab39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00480

    TJ 53130, 16 mars 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00052 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicola

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  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00480

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56M Minute : 26/189 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 URSSAF LORRAINE C/ , [W], [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30770cdc6046d47d22577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00480

    TJ 02722, 10 mars 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUWU N° minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff52cdc6046d473954d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00480

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/00480

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D4C DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86c5acdc6046d47e5d15c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00480

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00480

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQOF AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5f34cdc6046d47db42b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1