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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2754 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05622

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b70aecdc6046d471e2dac
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05327

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b70aacdc6046d471e2d51
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05752

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b70a7cdc6046d471e2d00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04426

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b70a4cdc6046d471e2ce6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05619

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononccé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b708acdc6046d471e2aeb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05136

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7086cdc6046d471e2a8f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05704

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7082cdc6046d471e2a38
  • tj MEE- envoi en médiation tj13055 n° 25/04305

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b707dcdc6046d471e29d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04598

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b707acdc6046d471e29bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05590

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7078cdc6046d471e296d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05111

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7075cdc6046d471e291a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/10949

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/10949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65A5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [Q] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7070cdc6046d471e28f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05697

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b706ccdc6046d471e289a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04236

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7068cdc6046d471e2831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04568

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7064cdc6046d471e27d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05570

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffie Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7061cdc6046d471e2772
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05109

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b705dcdc6046d471e274d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/10193

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/10193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/10193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [J] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7059cdc6046d471e26f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05673

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7055cdc6046d471e269f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/04011

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7050cdc6046d471e2639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1