Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00559
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00559 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès Fra
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00559
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00559
Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UFF [Z] [G] [T] épouse [I] C/ [N] [Y] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj06088 n° 26/00559
TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00559
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDNS du 20 Avril 2026 affaire : S.C.I. [Adresse 1], S.A.S. SOC L’ALCYON c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A.R.L. CABINET CAIRO, S.A.R.L. CHRISTOPHE STRAMIGIOLI, S.A.S. B2C CON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00559
TJ 44109, 17 avr. 2026, RG 26/00559
N° RC 26/00559 Minute n° 26/279 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [Y] épouse [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 ______________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00559
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00559 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3I N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00559
TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LP Numéro de minute : 342/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb
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ca other ca_douai n° 26/00559
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWT5 Minute électronique n°68/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] dûment avisé, représenté par Maître JACQUARD Joyce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00559
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00559
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00559 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIC3 MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00559
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 26/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 26 Mars 2026 RG N° : N° RG 26/00559 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO3I Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme, [I], [P] contre S.A. FLOA BANQUE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00559
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00559
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VATJ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00559
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 26/00559
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N2T ORDONNANCE DU 26 Février 2026 A l’audience publique du 26 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00559
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00559 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à 15:10 Nous, Julien FERRAND, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00559
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00559
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00559 - N Portalis DB2H-W-B7K-33QC Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_versailles n° 26/00559
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00559 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVAT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [E] Me Delphine BOURREE EPS
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ca other ca_paris n° 26/00559
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00559 - N° Portalis
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