Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003185
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026003185
18/05/2026 2026003185 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en dat
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tcom 5906 n° 2024005678
T. com. 5906, 12 mai 2026, n° 2024005678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024005678 Réf : RL/AR ENTRE : La SAS LABEL IMMO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 908 242 241, dont le siège social est
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tcom 5906 n° 2025005753
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2025005753
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° de R.G : 2025005753 N° PC : 2025-140 Nature : RJ CHEZ [K] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Alexis COLAS et Bruno VEERMAN, Juges, GREFFIER D'AUD
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tcom 5906 n° 2026003154
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026003154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Reine d'un soir Société par actions simplfiée [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Location et vente de robes de mariée et soirée immatri
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tcom 5906 n° 2026003153
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026003153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL VOLCAN Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Etablissement : [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Service de débit de b
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tcom 5906 n° 2026003129
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026003129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Y] [Z] [Adresse 1] Activité : Restaurant pizzeria sans vente de boissons alcoolisées immatriculée au Registre du Commerce et des S
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tcom 5906 n° 2026003115
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026003115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promoteur, marchand de biens, lotisseur immatriculée au Registre du Commerce et des So
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tcom 5906 n° 2026003096
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026003096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ONNAING COIFFURE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure homme et enfant. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des So
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tcom 5906 n° 2026003094
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026003094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [R] [G] [Adresse 1] Activité : Travaux de carrelage - maçonnerie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greff
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tcom 5906 n° 2026002096
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002096
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002096 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : L
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tcom 5906 n° 2026002089
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002089
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M
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tcom 5906 n° 2026002088
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002088
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002088 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026002082
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002082
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002082 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026002078
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002078
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002078 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [
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tcom 5906 n° 2026002074
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002074
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002074 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [
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tcom 5906 n° 2026002070
T. com. 5906, 11 mai 2026, n° 2026002070
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 N° de R.G. : 2026002070 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : A
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tcom 5906 n° 2026002734
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [X], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 2
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tcom 5906 n° 2026002828
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002828
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 N° de R.G. : 2026002828 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL R&D, prise en la personne de Maître [Q] [U], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS MS TECHNOLOGIES, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : MS T
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tcom 5906 n° 2026002239
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026002239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [G] [J], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2026002215
T. com. 5906, 4 mai 2026, n° 2026002215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026002215 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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