Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5906 n° 2026003312
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026003312
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026003312 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
-
tcom 5906 n° 2026004576
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004576
17/08/2026 2026004576 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-02-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 5906 n° 2026004575
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/07/2026, Monsieur [P] [A], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : CAPITAL AUTOMOBILE Société par actions simplifiée, [Adresse 1]) [Localité 1] Activité
-
tcom 5906 n° 2026004390
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Activité : Achat, vente de menuiserie alu, pvc. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu
-
tcom 5906 n° 2026004362
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Centre de formation nouvelle technologie [Etablissement 1] par actions simplifiée Sigle : CFNT [Adresse 1] Activité : Formation continue
-
tcom 5906 n° 2026004581
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004581
17/08/2026 2026004581 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-10-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 5906 n° 2026004705
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ADI FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Entreprise générale de bâtiment, la rénovation de l'habitat, carrelage, cimentage,
-
tcom 5906 n° 2026004647
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004647
17/08/2026 2026004647 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-06-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 14-1
-
tcom 5906 n° 2026004685
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004685
2026004685 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : MCC [Localité 1] Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises o
-
tcom 5906 n° 2026004726
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004726
17/08/2026 2026004726 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-03-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 5906 n° 2026004361
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004361
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 N° de R.G. : 2026004361 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [I] [Q] , mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société J.V.M, D'UNE PART; ET : PARTIE DEFENDERESSE : J.V.M, Société à respons
-
tcom 5906 n° 2026004577
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004577
17/08/2026 2026004577 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 5906 n° 2026004402
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Morgane Buffet, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
-
tcom 5906 n° 2026004517
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004517
17/08/2026 2026004517 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 5906 n° 2026004572
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/07/2026, Monsieur [Y] [U], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SAS Nordtole Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Fabrication de str
-
tcom 5906 n° 2026004579
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004579
17/08/2026 2026004579 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-02-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 5906 n° 2026004648
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004648
17/08/2026 2026004648 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 5906 n° 2026004650
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004650
17/08/2026 2026004650 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-04-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 24-0
-
tcom 5906 n° 2026004649
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004649
17/08/2026 2026004649 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
-
tcom 5906 n° 2026004654
T. com. 5906, 17 août 2026, n° 2026004654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [B] [P] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Peinture, décoration, revêtement de sols et murs ainsi que la pose d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles