Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00237
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 266 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Q Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 21 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/0
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ca other ca_basse_terre n° 25/00337
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00337
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 267 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 novembre 2020, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00031. APPELANTS :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00347
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 265 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 9 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00233. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00382
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE [U] 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 268 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLM Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [U], du tribunal judiciaire de [U], du 19 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00389
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00389
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 269 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZL6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 9 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01419. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00443
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00443
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 270 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZQY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° RG 22/0220. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00517
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 271 DU 18 MAI 2026 R.G : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWE Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n
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ca other ca_basse_terre n° 25/00543
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 272 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00518. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00552
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 273 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 15 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00052 . APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 25/00610
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 275 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3U Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 8 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 25/00646
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 276 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ52 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 11 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 24/00878
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/00878
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJC Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 04 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00469
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ca other ca_basse_terre n° 24/01032
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXV Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_basse_terre n° 24/01056
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZK Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 septembre 2024, dan
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ca other ca_basse_terre n° 24/01060
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZT Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 septembre 2024, dan
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ca other ca_basse_terre n° 24/01062
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZ7 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 20 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00390
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00390
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 12 février 2025, dans une
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ca other ca_basse_terre n° 25/00407
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZNP Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 11 décembre 2024, dans un
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ca other ca_basse_terre n° 25/00421
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOS Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 28
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ca other ca_basse_terre n° 25/00898
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00898
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2KC Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mai 2025, dans une instance enregis
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