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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 26/00506

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 26/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDAJ NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Mai 2026 Dans l’affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603a8cdc6046d47079b33
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 22/00731

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 22/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 22/00731 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQZY NATURE AFFAIRE : Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2352cdc6046d475c5439
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/02081

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 25/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2I5 NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e234fcdc6046d475c53c9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/01897

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5S NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2347cdc6046d475c530e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00105

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00105

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [I] c/ Dr [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc26cdc6046d473c2152
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00122

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00122

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] [K] [W] c/ S.A.S.U. FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc22cdc6046d473c20f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01013

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 23/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4JV Jugement Rendu le 18 MAI 2026 AFFAIRE : [D] [C] épouse [T] C/ S.C.I. DU [Localité 2] DE [Localité 3] (SCICC) ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc00cdc6046d473c1ea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00119

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00119

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [D] c/ S.A.R.L. EURONBAT N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00121

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00121

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [O] exerçant sous l’enseigne SUPER U c/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) S.A.S. SCOBE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJ6 Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbf9cdc6046d473c1df8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00115

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00115

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [M] [S] [B] c/ [Q] [V] exerçant sous l’enseigne [O] [V] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNV Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00961

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 26/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00961 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBKV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] [O] [T] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] ( PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eloïse ROCHARD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbf2cdc6046d473c1d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03757

    TJ 21231, 18 mai 2026, RG 25/03757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03757 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBRW Jugement Rendu le 18 MAI 2026 AFFAIRE : S.A. [X] GARANTIES c/ [E] [T] [G] [M] ENTRE : S.A. [X] GARANTIES RCS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbebcdc6046d473c1cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00417

    TJ 21231, 13 mai 2026, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHNJ AFFAIRE [D] C/ S.A.S. SAVEURS ET NECTARS DE BOURGOGNE J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le TREIZE MAI DEUX MIL VING -SIX, par M. ROGUET, Vice-Président placé, délégué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2359cdc6046d475c54ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00161

    TJ 21231, 13 mai 2026, RG 26/00161

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. CDZC c/ S.A.S. [Adresse 1] N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD65 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb79cdc6046d473c13da
  • tj ARA - Orientation en ARA tj21231 n° 26/00226

    TJ 21231, 13 mai 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référé Affaire : [H] [T] épouse [V] S.C.I. FRAF c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARLU LE TRAIT D’UNION S.A.S. GAB IMMO 21 S.A.R.L. LMLC IMMO N° RG 26/00226 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb43cdc6046d473c0fb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00370

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 26/00370

    Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7C JUGEMENT N° 26/043 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb8bcdc6046d473c1546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00752

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHVO Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [J] [O] [D] [A] C/ S.A.S. [B] S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : 1°) Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb72cdc6046d473c132d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00319

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 22/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPCM Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [G] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. [M] [I] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb5ccdc6046d473c119c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00816

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 21/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 21/00816 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHMI Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [I] [K] C/ S.N.C. IP1R ENTRE : Monsieur [I] [K] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb51cdc6046d473c10ac
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj21231 n° 25/01106

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWQ NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDERESSE : Madame [Q] [R] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elise ROLET, avocat au barreau de DIJON, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb31cdc6046d473c0e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1