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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00306

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 26/00306

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00306 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFM DÉCISION DE CADUCITÉ SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 18 MAI 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cddfacdc6046d473da11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00773

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 25/00773

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Bernard HOYE + Me Jean-René DESMONTS + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPTK, joint le N° RG 25/01050 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQRA Nature A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9196cdc6046d4720b816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/00592

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 21/00592

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Lionel SAPIR + Me Nöel PRADO + Me Florence VALLANSAN + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 21/00592 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C52B Nature Affaire : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9180cdc6046d4720b61c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00684

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 22/00684

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Christelle MAZIER + Me Etienne HELLOT + Me Alain OLIVIER + Me Olivier FERRETTI + Me Stéphane SOLASSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBZI Nature Affaire : Autres demandes relat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9179cdc6046d4720b5a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00237

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00237

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00237 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6M JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b918acdc6046d4720b70e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00182

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00182

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00182 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYU JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9186cdc6046d4720b6e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00152

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00152

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRWC JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9183cdc6046d4720b693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00098

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00098

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRS2 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Loïc FROSSARD, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9171cdc6046d4720b4f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00028

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00028

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRJC JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b916dcdc6046d4720b4be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00559

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 25/00559

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00559 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOZL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b916bcdc6046d4720b45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00140

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00140

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00140 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVQ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9166cdc6046d4720b3fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00079

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00079

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00079 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPK JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9162cdc6046d4720b39f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00809

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 25/00809

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00809 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZD JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b915fcdc6046d4720b37b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00118

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00118

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00118 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQZ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b915acdc6046d4720b31a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00116

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00116

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9157cdc6046d4720b2c6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00117

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00117

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00117 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQY JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9155cdc6046d4720b2a9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00089

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00089

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSED JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9152cdc6046d4720b258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00213

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 25/00213

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPRG JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b914fcdc6046d4720b1fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00344

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 23/00344

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00344 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DIBL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3322cdc6046d4716964e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00241

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00241

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6R DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3316cdc6046d4716957a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1