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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01409

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 23/01409

    AFFAIRE : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7QQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf32693c619cd1f713baf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00947

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 24/00947

    AFFAIRE : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCPJ Minute n° 26/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf32293c619cd1f713b75
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00686

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 24/00686

    AFFAIRE : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB6J Minute n° 26/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE A

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/01450

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 23/01450

    AFFAIRE : N° RG 23/01450 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7R7 Minute n° 26/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01568

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/01568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBYL-W-B7H-DAAI DEMANDEURS Madame [T] [J] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bénédicte NOEL

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/01743

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/01743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01743 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJN2 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01297

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 22/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 22/01297 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C3BK DEMANDEURS Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mickaël TANASESCU de la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00247

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/00247 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4EY DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cédric REMBLIERE de la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00409

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFGZ DEMANDEURS Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Audrey CAULLET MEILHAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01309

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIFW DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Adrienne TARRAGA-PALER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01064

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 24/01064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIY DEMANDEUR Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00796

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGYA DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [Etabliss

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00113

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEYG DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [W], exerçant sous l’enseigne MITCH MENUISERIE (SIRET numéro 8800940400

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00279

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFT7 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Arnaud FLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01185

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/01185 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C663 DEMANDEUR Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01185

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/01185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01185 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGYC DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aeddecdc6046d47109496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00496

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKW DEMANDEUR Monsieur [V] [R] Chez Madame [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aeddacdc6046d4710944b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00508

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBP DEMANDEUR Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedd5cdc6046d4710941e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00130

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 24/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAQE DEMANDEUR S.A.S. LEASECOM, venant aux droits de la SAS NBB LEASE, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedd1cdc6046d47109355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01503

    TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/01503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7TZ DEMANDEUR S.A. BANQUE POUYANNE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° B096080577 [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedcccdc6046d47109173

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